La médiation via votre notaire

Chez 60 FOCH NOTAIRES, nous croyons en une approche apaisée, humaine et confidentielle du
règlement des différends.

Le règlement amiable des litiges prend une place croissante dans la pratique du droit, et les notaires jouent un rôle central dans cette évolution. L’étude 60 FOCH NOTAIRES VERSAILLES & PARIS, implantée à Versailles et désormais également présente à Paris, propose un service complet de médiation notariale, à destination des particuliers, des familles et des professionnels confrontés à des situations conflictuelles.

C’est dans cette perspective que nos deux notaires associés, Jean-Frédéric COURSAUX et Paul BOURNIQUE, diplômés en médiation auprès de l’Institut Armédis, référence nationale en matière de formation à la médiation (www.armedis.com) vous propose leur service. Notre expertise est fondée sur une double compétence : une parfaite maîtrise du cadre juridique et une formation spécifique à la résolution amiable des différends.

 Qu’est-ce que la médiation notariale ?

La médiation notariale est un processus structuré par lequel les parties, avec l’aide d’un notaire médiateur impartial, cherchent à trouver ensemble une solution à leur différend. Ce mode alternatif de règlement des conflits s’inscrit dans une démarche confidentielle, apaisée et efficace, qui permet souvent d’éviter une procédure judiciaire longue, coûteuse et incertaine.

Chez 60 FOCH NOTAIRES VERSAILLES & PARIS, la médiation repose sur une méthodologie rigoureuse, mais souple, centrée sur l’écoute, le dialogue et la recherche d’un accord durable. Elle s’adresse tant aux conflits familiaux qu’aux différends d’ordre patrimonial ou immobilier.

Dans quels cas faire appel à la médiation notariale ?

Nous intervenons régulièrement en médiation sur les sujets suivants :

En droit de la famille :

• Conflits autour d’une succession ou d’une indivision successorale
• Désaccords liés à une donation, une liquidation de régime matrimonial, un divorce ou une séparation
• Tensions familiales concernant l’accompagnement ou la protection d’un parent âgé

En droit immobilier :

• Litiges entre copropriétaires, voisins ou coindivisaires
• Conflits entre vendeurs et acquéreurs d’un bien immobilier
• Contestations liées à des promesses de vente, des baux, ou des droits de passage

Le notaire médiateur peut intervenir aussi bien en amont, pour prévenir un conflit, qu’en cours de procédure, voire sur saisine d’un magistrat (le juge pouvant proposer la médiation aux parties).

Une compétence reconnue dans toute la France

Bien que l’étude 60 FOCH NOTAIRES VERSAILLES & PARIS soit implantée à Versailles et à Paris, nos notaires sont compétents pour mener des médiations notariales sur l’ensemble du territoire français. La territorialité n’est pas une limite en matière de médiation : que vous soyez à Lyon, Marseille, Lille ou Bordeaux, vous pouvez faire appel à notre service.

Nous intervenons également régulièrement à la demande ou en lien avec la Cour d’appel de Versailles et le Tribunal judiciaire de Versailles, dans le cadre de médiations conventionnelles ou judiciaires.

Pourquoi choisir 60 FOCH NOTAIRES VERSAILLES & PARIS pour votre médiation ?

Faire appel à 60 FOCH NOTAIRES VERSAILLES & PARIS, c’est choisir :

• Une expertise juridique solide en droit de la famille et droit immobilier
• Une double implantation à Versailles et Paris, facilitant l’accès aux parties
• Une approche humaine et neutre, dans un cadre protégé par la confidentialité
• Un processus encadré, méthodique, mais adaptable à chaque situation
• Des honoraires transparents, souvent bien inférieurs aux frais d’un contentieux judiciaire

Nos notaires prennent le temps de comprendre la situation, de créer un climat de confiance entre les parties et d’accompagner chacune d’elles dans la construction d’une solution sur mesure, respectueuse des intérêts de tous.

Contactez-nous pour plus d’informations sur la médiation notariale

Chaque situation étant unique, nous vous invitons à nous contacter directement afin d’obtenir :

• Une présentation détaillée de notre méthodologie de médiation
• Un devis préalable personnalisé, adapté à votre situation
• Des explications sur le cadre légal et pratique de la médiation notariale
• Des informations sur les délais, modalités et déroulé des entretiens

Vous pouvez nous joindre par téléphone ou via notre formulaire de contact.