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1. EDITEUR
Raison sociale: SARL 60 FOCH Notaires
Domiciliation: 60 rue du Maréchal Foch – 78800 Versailles
Adresse web: 60foch-versailles.notaires.fr
Adresse mail: 60foch@paris.notaires.fr
RCS: RCS de Paris sous le numéro 834 685 232
SIRET: 834 685 232 00029
TVA Intracommunautaire: FR29834685232
Directeur de la publication: Jean-Frédéric Coursaux
Co-Directeur de la publication: Paul Bournique
Numéro d’agrément: 078179 220302 134
2. HEBERGEMENT
Raison sociale : O2switch
Domiciliation : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Adresse web : https://www.o2switch.fr/
Adresse mail : support@o2switch.fr
Siret : 510 909 80700024 – RCS Clermont Ferrand
Développement du site : Benjamin Vedel
Référencement et webmarketing : Benjamin Vedel
3. DONNEES PERSONNELLES
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4. COOKIES
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5. PROPRIETE INTELLECTUELLE
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6. CREDITS PHOTOS
Le Directeur et co-directeur de publication s’engagent à garantir que les photographies et/ou vidéos ajoutées sont libres de droit ou dans le cas contraire à mentionner le nom de l’auteur du document.
Libres de droits : ©iStockphoto, ©Pexels, ©HugoPagnier
7. MEDIATEUR DU NOTARIAT
En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l’adresse suivante : mediateurdunotariat@notaires.fr, afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit. Art. L616-1 et R 616-1 du code de la consommation.
8. LIENS HYPERTEXTES
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9. ACCES AUX SERVICES
Le site 60 Foch Notaires permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
- Prise de rendez-vous en ligne ;
- Consulter les services de l’office ;
- Articles d’information.
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
10. Prise de rendez-vous
Le service de rendez-vous à 60 euros TTC proposé par 60 Foch Notaires Versailles est réservé aux clients qui souhaitent prendre un rendez-vous avec notre étude notariale.
Le paiement de 60 euros TTC se fait sur place au moment du rendez-vous. Le client devra donc s’acquitter de cette somme auprès de notre étude notariale au début de la consultation.
En cas d’annulation du rendez-vous par le client, aucuns frais d’annulation ne seront facturés. Cependant, nous vous demandons de bien vouloir nous prévenir le plus tôt possible si vous devez annuler votre rendez-vous, afin que nous puissions libérer le créneau horaire réservé pour d’autres clients.
60 Foch Notaires Versailles se réserve le droit d’annuler ou de reporter le rendez-vous pour des raisons professionnelles ou personnelles. Dans ce cas, nous vous préviendrons dans les plus brefs délais et nous vous proposerons un nouveau créneau horaire qui convient à votre emploi du temps. Si vous préférez annuler la consultation, aucun frais ne vous sera facturé.
60 Foch Notaires Versailles s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par les clients dans le cadre de la réservation du rendez-vous. Les clients sont invités à prendre connaissance de la politique de confidentialité du site internet pour plus d’informations à ce sujet.
En réservant un rendez-vous à 60 euros TTC, le client accepte les conditions générales ci-dessus mentionnées.