Nous transmettons soit de notre vivant soit à l’ouverture de notre succession. A chaque grande étape clé de la vie, de la naissance au décès, votre notaire vous suit pour anticiper la transmission familiale, diminuer la fiscalité et prévenir les conflits.
Confier au notaire cette délicate mission pour trouver une solution qui convienne à tous, c’est le faire entrer dans son cercle intime. A lui de rechercher et de vous proposer ce qui lui semble le plus adapté pour vous en préservant l’équilibre et la paix des familles.
A défaut d’avoir anticipé la transmission, votre patrimoine ne sera transmis que le jour où vous
fermerez les yeux. Vos héritiers subiront alors une fiscalité lourde qui pourrait obérer le patrimoine par les droits de succession.
Dans une prochaine étape, prenez rendez-vous avec un notaire dans notre étude à Versailles ou à Paris.
L’utilité des libéralités entre époux
Les droits du conjoint survivant dépendent des héritiers avec lesquels il vient en concours à la
succession. Cependant il est possible de laisser au conjoint davantage que la vocation légale. Les libéralités entre époux permettent en effet d’augmenter, dans des proportions importantes, les droits successoraux du conjoint survivant. En présence d’ascendant ou de frères et sœurs, ces libéralités lui permettent même de recevoir la totalité de la succession.
| Enfant(s) en concours avec le conjoint | Droits légaux l’absence de donation ou de testament | Droits que la donation ou le testament peut conférer en plus |
| 1 enfant commun |
¼ en pleine propriété ou totalité en usufruit
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½ en propriété ou ¼ en propriété + ¾ en usufruit |
| 2 enfants communs |
⅓ en propriété ou ¼ en propriété + ¾ en usufruit |
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A compter de 3 enfants communs |
¼ en propriété + ¾ en usufruit
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| 1 enfant non issu de l’union | ¼ en pleine propriété |
½ en propriété ou ¼ en propriété + ¾ en usufruit ou totalité en usufruit |
| 2 enfants non issus de l’union |
⅓ en propriété ou ¼ en propriété + ¾ en usufruit ou totalité en usufruit |
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| A compter de 3 enfants non issus de l’union |
¼ en propriété + ¾ en usufruit ou totalité un usufruit |
Estimation de vos frais de succession
6 millions de Français sont concernés par les problématiques de successions. 8000 PME disparaissent chaque année en France, soit par manque d’anticipation, soit en raison du décès du chef d’entreprise. Face à ces chiffres, un mot clef : L’ANTICIPATION.
À chaque transmission ses frais et droits ; mais de son vivant, cela sera nécessairement moins onéreux qu’un transfert de propriété à l’ouverture de la succession.
Les droits de succession, tout le monde en parle. Et si vous réalisiez dès maintenant en une dizaine d’étapes, une première estimation ? C’est sans frais et en toute confidentialité. Vous pouvez vous rendre sur ce simulateur qui vous donnera un ordre d’idée. Bien entendu, l’outil informatique dématérialisé ne remplaçant jamais l’humain, pour affiner le calcul ou pour réduire vos frais de succession, Paul BOURNIQUE est à votre disposition. Le notaire est votre meilleur allié pour vous accompagner et vous donner des réponses personnalisées
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