Vos actes font pousser des arbres

« Là où se trouve la volonté et la passion, existe un chemin » Albert Einstein

Conscients notamment des changements climatiques et des évolutions de notre société, nous avons pris des engagements pour limiter notre impact environnemental.

Nous limitons ainsi au maximum notre consommation de papier, au travers d’un fonctionnement avec des dossiers à 100% dématérialisés et des actes électroniques.

Faites place aux tablettes et écrans ! Pour ce qui est de la préparation de l’acte : rien ne change. Il est rédigé grâce à un logiciel de rédaction d’acte. Ensuite, les pièces à annexer à l’acte (documents d’urbanisme, diagnostics…) seront scannées. L’acte et les documents ainsi numérisés constituent l’acte à faire signer. Pendant le rendez-vous de signature, le notaire lit l’acte et les annexes aux parties, sur écran. Les clients peuvent ainsi suivre la lecture en temps réel.

S’il n’y a pas de modifications à apporter, le notaire valide alors le contenu de l’acte et les annexes grâce à sa clé « REAL ». C’est une clé informatique cryptée qui contient l’identification et la signature du notaire. L’acte apparaît alors sur une tablette et c’est sur ce support que les parties vont signer avec un stylet électronique. Le notaire, quant à lui, signe avec sa clé « REAL »

Dans une prochaine étape, prenez rendez-vous avec un notaire dans notre étude à Versailles ou à Paris.

Qui a dit que le notariat n’était pas moderne ?

Nous soutenons la société Ecotree en reversant un euro pour chaque acte signé, afin de permettre notamment une gestion durable de nos forêts et de participer à la création de puits de carbone. Cette modeste contribution est prélevée sur nos émoluments tarifés par l’Etat et ne présente pas de surcoût pour le client.

Vous pouvez également vous joindre à cette action en suivant ce lien : https://ecotree.green/

Grace à votre contribution, adoptons ensemble un comportement éco-responsable. La planète ne peut que vous en remercier.

Logo EcoTree

Soutien à la fondation des notaires du grand Paris

L’Etude 60 FOCH soutient l’action de la Fondation des Notaires du Grand Paris qui a été créée au printemps 2020 sous l’égide de la Fondation de France par les cinq chambres des notaires du Grand Paris (Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-et-Marne et Versailles).

Elle apporte un soutien à des projets concrets portés par des valeurs humanistes et de solidarité dans le cadre d’actions telles que l’aide à la vie quotidienne des plus démunis, le soutien aux personnes vulnérables et aux jeunes déscolarisés ou sans diplôme, l’aide en faveur des mal-logés et l’urgence alimentaire.

Vous pouvez également poursuivre l’action de solidarité de la Fondation en la rejoignant sur les réseaux sociaux et en faisant un don sur son site internet : https://www.fondationdefrance.org/fr/fondation/fondation-des-notaires-du-grand-paris.

Notre Blog

Pour en savoir plus et suivre notre actualité sur Versailles et Paris, nous vous invitons à suivre nos articles.

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Avant d’être juriste, l’enfant qui sommeille en chacun de nous a en mémoire la phrase «donner c’est donner, reprendre c’est voler;» que l’on peut encore entendre dans les cours de récréation. Cette idée instinctive que tout don, quel qu’il soit, doit être un don sans retour, est inscrite dans l’inconscient collectif.

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Le pacte civil de solidarité a été mis en place dans de nombreux pays, principalement en Europe. Un point sur les démarches à accomplir si vous souhaitez vous pacser à l’étranger.

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Vous souhaitez vous marier à l’étranger ? Attention, les législations étrangères ainsi que les règles de droit international sont complexes et peuvent rendre la détermination de votre régime matrimonial et des lois applicables complexes.

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